Objet et prise de contact
ZYLVORA, SASU au capital de 1 €, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 131 207 359, dont le siège social est situé au 12 rue Professeur Leriche, 69008 Lyon, France.
Ces conditions décrivent le cadre général des prestations présentées sur le site. L’envoi d’un formulaire ne crée pas de contrat. Une mission débute après accord écrit sur un devis et ses conditions particulières. En cas de divergence, les conditions particulières acceptées prévalent, sous réserve des dispositions impératives.
Offre et périmètre
Chaque fiche précise un périmètre de départ, des livrables, des prérequis et des exclusions. Le devis confirme le besoin réel, la compatibilité technique, la langue, les délais, les critères de réception et les responsabilités de chacun. Un cycle de retours sur les livrables convenus est prévu dans les prestations présentées. Les demandes supplémentaires font l’objet d’un accord écrit préalable.
Prix et paiement
« From » indique un prix de départ en euros pour le périmètre décrit, taxes applicables incluses. Le montant total, les délais et les frais de tiers éventuels sont précisés dans le devis avant tout engagement.
Aucun paiement n’est collecté sur ce site. L’échéancier, les moyens de règlement acceptés et les éventuels acomptes sont définis dans le devis. Les abonnements, hébergements, licences et frais de tiers ne sont inclus que si le devis le prévoit expressément. Les conditions applicables aux retards de paiement professionnels sont précisées dans les documents contractuels.
Réalisation et coopération
Le client fournit les contenus, autorisations, informations et accès nécessaires, dont il garantit disposer licitement. Il désigne une personne en mesure de valider les décisions du projet. Les délais indicatifs commencent lorsque les prérequis sont réunis ; les conséquences d’un retard de validation ou d’une modification sont convenues par écrit.
Aucun accès sensible ne doit être transmis par le formulaire public. Si des données personnelles sont traitées pour le compte du client, les rôles et obligations correspondants sont fixés dans un accord adapté avant traitement.
Livraison, propriété et maintenance
La remise et la validation suivent les critères convenus. Les modalités de cession ou de licence des éléments créés sont précisées par écrit, ainsi que leurs éventuelles conditions de paiement. Les composants préexistants et les éléments tiers restent soumis à leurs droits et licences propres. Aucune cession globale implicite n’est promise par la simple consultation du site.
La maintenance, l’hébergement continu, la surveillance, les mises à jour et les évolutions ne sont inclus que lorsqu’ils figurent au devis. Les prestations de vérification ne garantissent pas l’absence de défaut ni une certification réglementaire.
Responsabilité et droits légaux
ZYLVORA exécute les prestations selon le périmètre convenu et avec diligence. Le client conserve la responsabilité des décisions métier et de l’usage de ses données. Les limites éventuellement convenues ne peuvent priver un consommateur de ses droits impératifs, ni exclure une responsabilité qui ne peut légalement être exclue. Les garanties légales applicables aux contenus ou services numériques demeurent réservées lorsque leurs conditions sont réunies.
Rétractation et annulation
Les consommateurs peuvent disposer d’un droit de rétractation pour les contrats conclus à distance, dans les conditions légales. Les modalités, le formulaire type et les conséquences d’un démarrage anticipé figurent sur la page Rétractation & annulation.
Litiges, droit applicable et médiation
Une réclamation écrite peut être adressée à business@zylvorasoftware.tech. Les parties recherchent une solution amiable, sans imposer au consommateur de renoncer à un recours judiciaire. Le droit français s’applique sous réserve des protections impératives dont bénéficie le consommateur dans son pays de résidence habituelle. Les juridictions compétentes sont déterminées par les règles applicables, sans clause imposant un tribunal au consommateur.
Médiateur de la consommation : les coordonnées du médiateur conventionné par ZYLVORA n’ont pas encore été renseignées sur cette version du site. Elles doivent être publiées ici et communiquées au consommateur avant la conclusion d’un contrat. Cette mention ne constitue pas la désignation d’un médiateur.